enquête judiciaire

   información judicial

Michel Bénaben. 2014.

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  • Enquête judiciaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

  • judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …   Encyclopédie Universelle

  • judiciaire — (ju di si ê r ) adj. 1°   Qui est relatif à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. Institutions judiciaires. Organisation judiciaire. Police judiciaire. 2°   Qui se fait en justice, par autorité de justice. Les formes… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire.   Il signifie aussi, Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l’administration de la justice. Les membres de l’ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire. Il signifie aussi Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ENQUÊTE — n. f. T. de Procédure civile Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L’ouverture, la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Enquete preliminaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …   Wikipédia en Français

  • Enquete de police — Enquête de police Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Enquête De Police — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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